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1 Généralités
Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les caractéristiques et prix figurant sur les catalogues, prospectus publicitaires, site internet, et autres imprimés n'ont qu'une valeur indicative, et sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Toute commande effectuée par le client de la société ATSCAN vaut acceptation par lui et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 Commandes
Les commandes doivent être adressées par courrier, télécopie ou e-mail directement à notre siège.
Toute modification ou annulation de commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à ATSCAN avant toute expédition des produits commandés et pour un motif légitime de la part de l'acheteur.
Si ATSCAN n'accepte pas la modification ou l'annulation de la commande, les acomptes versés ne seront pas restitués.

3 Prix
Les prix sont stipulés unitaires hors taxes au départ des entrepôts de la société ATSCAN, hors remises éventuelles, TVA en sus.
Les produits vendus par ATSCAN sont fournis aux prix en vigueur au moment de la réception de la commande.
Sauf clause dérogatoire le montant du transport est facturé au client.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de règlements français, ou de ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
Les frais de port, d'emballages spéciaux, et de crédits documentaires pour tout envoi hors métropole sont à la charge de l'acheteur.

4 Conditions de paiement
Les commandes sont payables avant livraison ou contre-remboursement.
A titre exceptionnel, ATSCAN se réserve le droit d'accorder des délais de règlement à 30 jours nets par chèque, moyennant le versement d'un acompte de 30% du montant total à la passation de commande.
Tout règlement doit être libellé à l'ordre de ATSCAN.
En aucun cas les règlements ne pourront être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable d' ATSCAN.
En cas de retard de paiement d'un client, ATSCAN pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l'application de pénalités d'un montant égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à la Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.
En cas de défaut de paiement de toutes sommes dues à ATSCAN, celle-ci se réserve le droit de suspendre toutes livraisons ou prestations à l'acheteur, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues.
En cas de défaut de paiement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à ATSCAN qui pourra demander, en référé, la restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
La résolution s'appliquera non seulement sur la commande en cours, mais aussi sur toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans qu'il soit besoin de mise en demeure.
L'acquéreur devra supporter tous les frais occasionnés par ATSCAN pour le recouvrement des sommes dues et notamment les honoraires d'huissiers et de conseils.
Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes recues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle ou si un cession, location, mise en nantissement ou apport en fond de commerce a un effet défavorable sur le crédit de l'acquéreur.

5 Livraison
Les livraisons ne sont effectuées par ATSCAN qu'en fonction des disponibilités d' ATSCAN le jour du traitement de la commande et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société ATSCAN. ATSCAN s'engage à informer l'acheteur pour tout dépassement de délai par tous moyens à sa convenance. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois mois après une mise en demeure restée infructueuse, après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toutes autres causes qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'acheteur pourra obtenir restitution de son acompte ou de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ATSCAN de son obligation de livrer, tout événement indépendant de la volonté de la société ATSCAN et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, du stockage ou de l'expédition des produits et notamment: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves totales ou partielles de transport, postale ou de l'un des fournisseurs d' ATSCAN, sous-traitants, ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de La Poste, de la fourniture d'énergie, de matières premières, de pièces détachées ou de consommables, les accidents et l'impossibilité d être approvisionné.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne pourra avoir lieu que si l'acheteur est à jour dans ses obligations envers ATSCAN, quelle qu'en soit la cause.
La livraison est réputée effectuée à partir du moment où les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur ou du transporteur. Les produits sont transportée aux risques et périls de l' acheteur dés l'expédition de la commande de la société ATSCAN. Il incombe donc à l'acheteur d'assurer le matériel transporté dés cette expédition contre les risques notamment de perte, de vol ou de destruction de ce matériel. L'acheteur devra aussi vérifier les marchandises lors de la livraison en présence du livreur, et constater notamment les avaries ou les manquants, et faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur dans les délais légaux. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation de commande ni à dommages et intérêts. Toute non-conformité doit être notifiée par écrit à ATSCAN dans les huit jours de la réception de la marchandise.


6 Garantie
Les produits vendus par ATSCAN bénéficient d'un garantie d'un an à compter de la date de la facture, hors bris ou casse ou non respect des consignes d'installation et d'utilisation des produits. Sont exclus de la garantie: les consommables et les pièces détachées.
a/ Conditions d'application de la garantie conventionnelle:
Les matériels vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication, de conception, dans les conditions ci-dessous:
La responsabilité d' ATSCAN est limitée uniquement aux marchandises fournies par ATSCAN et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus.
Les retours ne seront acceptés qu'après autorisation écrite d' ATSCAN et devront être effectués aux frais et risques de l 'acheteur.
La garantie est exclue également si:
   - la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur,
   - le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation,
   - le dysfonctionnement provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur.
   - le bien a été endommagé par une cause externe (notamment accident, orage, accident électrique, dégât des eaux, incendie, défaillances du système hôte ou de l'environnement, mauvais fonctionnement de l'énergie utilisée, notamment batteries) ou en cas d'usage de pièces d'occasion ou de consommables non approuvés par le Fabricant
   - le dysfonctionnement résulte de la force majeure.
b/ Exécution de la garantie:
ATSCAN remplacera ou fera réparer les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d'œuvre. La réparation réalisée dans le cadre du service après vente sur le bien défectueux est garantie trois mois. Le remplacement des pièces n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. Les frais de transport aller sont à la charge de l'acheteur, et les frais de transport retour sont supportés par ATSCAN.
c/ Limitation de responsabilité
De convention expresse entre les deux parties, la responsabilité d' ATSCAN résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

7 Confidentialité. Propriété intellectuelle.
L'acheteur devra dédommager ATSCAN de toutes pénalités et frais auxquels ATSCAN pourrait se trouver exposée à la suite d'une utilisation frauduleuse de ses brevets ou modèles déposés par ATSCAN ou ses fournisseurs. En outre, les études, plans, dessins et documents remis par ATSCAN demeurent la propriété de la Société. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quels motifs que ce soient.

8 Réserve de propriété
ATSCAN se réserve la propriété des marchandises vendues, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, ATSCAN pourra ainsi reprendre les marchandises, la vente étant résolue de plein droit si bon semble à ATSCAN et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l' acheteur. Ces conditions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage à reproduire la présente clause en cas de revente de toute marchandise sous réserve de propriété d' ATSCAN.

9 Clause attributive de compétence
Toutes les ventes conclues par ATSCAN sont soumises à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par ATSCAN et à l' application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de commerce du siège social d' ATSCAN, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.